Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services sociaux et socio-sanitaires · bopa.mca.ad
LoiArticle 44. Transversalité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 44. Transversalité
Les planifications qui sont effectuées dans les domaines des services sociaux et sociosanitaires doit avoir une approche transversale qui doit inclure au moins la participation des systèmes de santé, d'éducation, de travail, de justice, d'intérieur, de sécurité sociale et de logement.
Art. 44 de la Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services sociaux et socio-sanitaires, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.