Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services sociaux et socio-sanitaires · bopa.mca.ad
LoiArticle 14. Structure territoriale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Structure territoriale
Les services sociaux et sociosanitaires sont organisés territorialement par paroisses ou à l'échelle nationale. Lorsqu'ils sont structurés à l'échelle nationale, la planification et l'organisation des prestations, des programmes, des protocoles et des actions doivent être effectuées en prenant pour référence les territoires paroissiaux.
Art. 14 de la Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services sociaux et socio-sanitaires, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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