Loi 6/2013, du 9 mai, de crédit extraordinaire pour financer l'acquisition d'actions de la société Centre de Tractament de Residus SA · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 06/06/2013 · texte original · Loi 6/2013, du 9 mai, de crédit extraordinaire pour financer l'acquisition d'actions de la société Centre de Tractament… (BOPA 2013-06-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 6/2013, du 9 mai, de crédit extraordinaire pour financer l'acquisition d'actions de la société Centre de Tractament de Residus SA, dans sa rédaction en vigueur au 06/06/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2013/df-1?data=2013-06-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.