Loi 6/2013, du 9 mai, de crédit extraordinaire pour financer l'acquisition d'actions de la société Centre de Tractament de Residus SA · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 6/2013, du 9 mai, de crédit extraordinaire pour financer l'acquisition d'actions de la société Centre de Tractament de Residus SA, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.