Loi 6/2012, du 17 mai, de crédit supplémentaire pour faire face au transfert courant destiné à financer le projet de conseil et d'attraction de l'investissement étranger · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S’aprova un suplement de crèdit d’1.500.000 euros, 900.000 euros dels quals són per a l’exercici 2012 i 600.000 euros per a l’exercici 2013, per fer front a la transferència corrent per finançar el projecte d’assessorament i captació d’inversió estrangera, per a la partida pressupostària següent: 310 Departament d’Economia-311 Projectes estratègics-PROJ-0023 Promoció activitat econòmica-44320 ADI, SAU

En vigueur depuis le 14/06/2012 · texte original · Loi 6/2012, du 17 mai, de crédit supplémentaire pour faire face au transfert courant destiné à financer le projet de… (BOPA 2012-06-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 6/2012, du 17 mai, de crédit supplémentaire pour faire face au transfert courant destiné à financer le projet de conseil et d'attraction de l'investissement étranger, dans sa rédaction en vigueur au 14/06/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2012/art-1?data=2012-06-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.