Loi 6/2012, du 17 mai, de crédit supplémentaire pour faire face au transfert courant destiné à financer le projet de conseil et d'attraction de l'investissement étranger · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit supplémentaire de 1.500.000 euros, dont 900.000 euros pour l'exercice 2012 et 600.000 euros pour l'exercice 2013, est approuvé afin de faire face au transfert courant destiné à financer le projet de conseil et d'attraction de l'investissement étranger, pour la ligne budgétaire suivante : 310 Département de l'Économie-311 Projets stratégiques-PROJ-0023 Promotion activité économique-44320 ADI, SAU
Art. 1 de la Loi 6/2012, du 17 mai, de crédit supplémentaire pour faire face au transfert courant destiné à financer le projet de conseil et d'attraction de l'investissement étranger, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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