Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale.
( Loi 6/2008 ) La présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication. Disposition finale première ( Loi 26/2013 ) Le Gouvernement doit modifier et approuver les règlements d'application correspondants dans un délai maximal de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de la Loi.
Disposition finale première de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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