Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire.
( Loi 6/2008 ) Sont abrogés le Décret d'exercice des professions libérales, du 11 juillet 1977, ainsi que toutes les dispositions de rang égal ou inférieur contraires aux dispositions de la présente Loi.
Disposition abrogatoire première de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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