Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels · bopa.mca.ad

Loi

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional Primera

Actualització de sancions La quantia de les sancions previstes en aquesta Llei pot ser actualitzada per la Llei anual del pressupost de l'Estat.

En vigueur depuis le 12/06/2008 jusqu'au 06/03/2014 · texte original · Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels (BOPA 2008-06-11) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 06/03/2014

Disposició addicional primera. Actualització de sancions ( Llei 6/2008 )

La quantia de les sancions previstes en aquesta Llei pot ser actualitzada per la Llei anual del pressupost de l’Estat.

Source : Décret législatif du 26-02-2014 portant publication du texte consolidé de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des… (BOPA 2014-03-05)

Comment le citer

Disposition additionnelle première de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels, dans sa rédaction en vigueur au 19/07/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2008/da-1?data=2012-07-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.