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← Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels

Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels · bopa.mca.ad

Loi

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

Droits et devoirs

1. Les professionnels diplômés ont le droit et le devoir d'agir selon les règles et les techniques propres au savoir de la profession correspondante, en tenant compte des expériences propres au secteur, ainsi que le droit et le devoir de formation professionnelle continue.

2. Les professionnels diplômés exercent leur activité en toute liberté et indépendance, en servant l'intérêt du destinataire et de la société, conformément à la capacité et à l'habileté que requiert la bonne pratique professionnelle et en respectant les règles déontologiques correspondantes, indépendamment des droits et des devoirs propres à la relation juridique en vertu de laquelle la profession est exercée.

3. Les universités peuvent collaborer à la formation continue des professionnels inscrits et les ordres doivent y collaborer.

En vigueur depuis le 06/03/2014 · texte refondu officiel · Décret législatif du 26-02-2014 portant publication du texte consolidé de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des… (BOPA 2014-03-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2008/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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