Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels · bopa.mca.ad
LoiArticle 57
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 57.
Pouvoir disciplinaire des ordres
1. Dans les conditions établies par la présente Loi, les organes de direction des ordres professionnels doivent adopter les mesures disciplinaires correspondantes, fondées sur le manquement des membres inscrits à leurs devoirs ordinaux et professionnels.
2. Les statuts doivent définir les infractions et les sanctions et régir la procédure disciplinaire, sous réserve des dispositions de l'article 53.
Art. 57 de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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