Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels · bopa.mca.ad
LoiArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Finalités Les ordres ont pour finalité essentielle de veiller à ce que l'action de leurs membres réponde aux intérêts et aux besoins de la société en ce qui concerne l'exercice professionnel concerné, et notamment de garantir le respect de la bonne pratique et des obligations déontologiques de la profession. Ils ont également pour finalité la représentation et la défense de la profession et des intérêts professionnels de leurs membres.
Art. 14 de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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