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Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels · bopa.mca.ad

Loi

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 10

Secret professional Els professionals liberals en l'exercici de la seva professió tenen el dret i el deure de secret professional, d'acord amb la legislació específica aplicable.

En vigueur depuis le 12/06/2008 jusqu'au 05/02/2014 · texte original · Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels (BOPA 2008-06-11) · Source : bopa.mca.ad
Nouvelle rédaction à partir du 05/02/2014

Article 10. Secret professional

En l’exercici d’una professió titulada, els professionals tenen el dret i el deure de secret professional en relació amb la informació de la qual tinguin coneixement, d’acord amb la legislació específica aplicable.

Source : Loi 26/2013, du 19 décembre, portant modification de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales… (BOPA 2014-01-15)

Comment le citer

Art. 10 de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels, dans sa rédaction en vigueur au 19/07/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2008/art-10?data=2012-07-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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