Loi 54/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour faire face au paiement des contributions obligatoires, pour l'exercice 2010, à divers organismes internationaux dont la Principauté d'Andorre est membre · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest suplement de crèdit es finança mitjançant un nou endeutament. L’endeutament es cancel·larà per un import de 364.574,80 euros el mes de desembre d’enguany, quan el Govern disposi de tots els crèdits per dotzenes parts de l’exercici 2009.

En vigueur depuis le 29/07/2010 · texte original · Loi 54/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour faire face au paiement des contributions obligatoires, pour… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 54/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour faire face au paiement des contributions obligatoires, pour l'exercice 2010, à divers organismes internationaux dont la Principauté d'Andorre est membre, dans sa rédaction en vigueur au 29/07/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/54-2010/art-2?data=2010-07-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.