Loi 51/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses courantes et d'investissement de l'Université d'Andorre pour l'exercice 2010 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

S’aprova un suplement de crèdit per un import de 198.860 euros per a la partida pressupostària 580 Departament d’Ensenyament Superior-581 Àrea d’Afers Universitaris-48207 Universitat d’Andorra-PROJ 0028 Universitat d’Andorra.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 51/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses courantes et… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 51/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses courantes et d'investissement de l'Université d'Andorre pour l'exercice 2010, dans sa rédaction en vigueur au 28/07/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/51-2010/art-2?data=2010-07-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.