Loi
en vigueur
Loi 51/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses courantes et d'investissement de l'Université d'Andorre pour l'exercice 2010
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 69.666 euros est approuvé pour la ligne budgétaire 580 Département de l'Enseignement supérieur-581 Domaine des Affaires universitaires-78207 Université d'Andorre-PROJ 0028 Université d'Andorre.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 69.666 euros est approuvé pour la ligne budgétaire 580 Département de l'Enseignement supérieur-581 Domaine des Affaires universitaires-78207 Université d'Andorre-PROJ 0028 Université d'Andorre.
En vigueur depuis le 28/07/2010
· texte original
· Loi 51/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses courantes et… (BOPA 2010-07-28)
· page de l'article ↗
· Source : bopa.mca.ad
Article 2.
Un supplément de crédit d'un montant de 198.860 euros est approuvé pour la ligne budgétaire 580 Département de l'Enseignement supérieur-581 Domaine des Affaires universitaires-48207 Université d'Andorre-PROJ 0028 Université d'Andorre.
Un supplément de crédit d'un montant de 198.860 euros est approuvé pour la ligne budgétaire 580 Département de l'Enseignement supérieur-581 Domaine des Affaires universitaires-48207 Université d'Andorre-PROJ 0028 Université d'Andorre.
En vigueur depuis le 28/07/2010
· texte original
· Loi 51/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses courantes et… (BOPA 2010-07-28)
· page de l'article ↗
· Source : bopa.mca.ad
Article 3.
Ce crédit extraordinaire et le supplément de crédit sont financés au moyen des lignes budgétaires suivantes : 150 Département de Soutien-154 Centre de Services et Standard téléphonique-22200 Services téléphoniques-PROJ-0005 Accueil téléphonique, pour un montant de 100.000 euros 330 Dépt. des Affaires multilatérales et de la Coopération-331 Service des Organismes internationaux-10000 Politique et Ambassadeurs-PROJ-0005 Mission perm. OSCE et autres OI, pour un montant de 25.000 euros 420 Dépt. Mobilité, Exploitation des Routes-420 Domaine de la Mobilité et de la Sécurité routière-22200 Services téléphoniques-PROJ-0014 Centre national de la Circulation, pour un montant de 90.000 euros 710 Département de l'Intérieur-716 Services généraux administratifs et Budget-22200 Services téléphoniques-PROJ-0001 Services généraux de l'Intérieur, pour un montant de 30.000 euros 720 Département de Police-720 Domaine de la Sécurité publique et de la Prox. citoy.-22200 Services téléphoniques-PROJ-0001 Direc. Gest. Service de Police, pour un montant de 20.000 euros 730 Prévent. et Extinct. des Incendies et Sauvetage-730 Org. Exéc. Prév. Extinct. Incendies et Sauv.-22130 Carburants pour le chauffage-PROJ-0001 Prév. et Ext. des incendies et sauvetage, pour un montant de 3.526 euros.
Ce crédit extraordinaire et le supplément de crédit sont financés au moyen des lignes budgétaires suivantes : 150 Département de Soutien-154 Centre de Services et Standard téléphonique-22200 Services téléphoniques-PROJ-0005 Accueil téléphonique, pour un montant de 100.000 euros 330 Dépt. des Affaires multilatérales et de la Coopération-331 Service des Organismes internationaux-10000 Politique et Ambassadeurs-PROJ-0005 Mission perm. OSCE et autres OI, pour un montant de 25.000 euros 420 Dépt. Mobilité, Exploitation des Routes-420 Domaine de la Mobilité et de la Sécurité routière-22200 Services téléphoniques-PROJ-0014 Centre national de la Circulation, pour un montant de 90.000 euros 710 Département de l'Intérieur-716 Services généraux administratifs et Budget-22200 Services téléphoniques-PROJ-0001 Services généraux de l'Intérieur, pour un montant de 30.000 euros 720 Département de Police-720 Domaine de la Sécurité publique et de la Prox. citoy.-22200 Services téléphoniques-PROJ-0001 Direc. Gest. Service de Police, pour un montant de 20.000 euros 730 Prévent. et Extinct. des Incendies et Sauvetage-730 Org. Exéc. Prév. Extinct. Incendies et Sauv.-22130 Carburants pour le chauffage-PROJ-0001 Prév. et Ext. des incendies et sauvetage, pour un montant de 3.526 euros.
En vigueur depuis le 28/07/2010
· texte original
· Loi 51/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses courantes et… (BOPA 2010-07-28)
· page de l'article ↗
· Source : bopa.mca.ad
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 28/07/2010
· texte original
· Loi 51/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses courantes et… (BOPA 2010-07-28)
· page de l'article ↗
· Source : bopa.mca.ad