Loi 51/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses courantes et d'investissement de l'Université d'Andorre pour l'exercice 2010 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Un supplément de crédit d'un montant de 198.860 euros est approuvé pour la ligne budgétaire 580 Département de l'Enseignement supérieur-581 Domaine des Affaires universitaires-48207 Université d'Andorre-PROJ 0028 Université d'Andorre.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 51/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses courantes et… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 51/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses courantes et d'investissement de l'Université d'Andorre pour l'exercice 2010, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/51-2010/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.