Loi 50/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face à la fourniture et au remplacement de matériel de signalisation et de dispositifs de retenue de véhicules · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest crèdit extraordinari per un import de 409.210,94 euros es finança mitjançant un nou endeutament.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 50/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face à la fourniture et au remplacement de matériel de… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 50/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face à la fourniture et au remplacement de matériel de signalisation et de dispositifs de retenue de véhicules, dans sa rédaction en vigueur au 28/07/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/50-2010/art-2?data=2010-07-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.