Loi 50/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face à la fourniture et au remplacement de matériel de signalisation et de dispositifs de retenue de véhicules · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit extraordinaire d'un montant de 409.210,94 euros est financé au moyen d'un nouvel endettement.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 50/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face à la fourniture et au remplacement de matériel de… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 50/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face à la fourniture et au remplacement de matériel de signalisation et de dispositifs de retenue de véhicules, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/50-2010/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.