Loi 50/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face à la fourniture et au remplacement de matériel de signalisation et de dispositifs de retenue de véhicules · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S’aprova un crèdit extraordinari per un import de 409.210,94 euros per a l’exercici 2010 per al subministrament i la reposició de material de senyalització i sistemes de contenció de vehicles, per a la partida pressupostària següent: 420 Departament de Mobilitat i Explotació de Carreteres-422 Àrea de Conservació i Explotació de Carreteres-61700 Conservació de Carreteres-PROJ 0003 Senyalització de carreteres, per un import de 409.210,94 euros.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 50/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face à la fourniture et au remplacement de matériel de… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 50/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face à la fourniture et au remplacement de matériel de signalisation et de dispositifs de retenue de véhicules, dans sa rédaction en vigueur au 28/07/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/50-2010/art-1?data=2010-07-28

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