Loi 50/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face à la fourniture et au remplacement de matériel de signalisation et de dispositifs de retenue de véhicules · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 409.210,94 euros est approuvé pour l'exercice 2010 pour la fourniture et le remplacement de matériel de signalisation et de dispositifs de retenue de véhicules, au titre de la ligne budgétaire suivante : 420 Département de la Mobilité et de l'Exploitation des Routes-422 Service de l'Entretien et de l'Exploitation des Routes-61700 Entretien des Routes-PROJ 0003 Signalisation des routes, pour un montant de 409.210,94 euros.
Art. 1 de la Loi 50/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face à la fourniture et au remplacement de matériel de signalisation et de dispositifs de retenue de véhicules, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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