Loi 5/2025, du 6 mars, pour la croissance durable et le droit au logement · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale huitième. Revisió del procediment de renovació de les autoritzacions d’HUT
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Disposició final vuitena. Revisió del procediment de renovació de les autoritzacions d’HUT
S’encomana al Govern que, en el termini màxim d’un any des de l’entrada en vigor de la present Llei, revisi i agilitzi el procediment de renovació de les autoritzacions d’HUT, i que es defineixi un estàndard per a l’increment de la qualitat dels establiments subjecte a criteris objectius.
Disposition finale huitième de la Loi 5/2025, du 6 mars, pour la croissance durable et le droit au logement, dans sa rédaction en vigueur au 17/04/2025.
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