Loi 5/2019, du 31 janvier, de modification de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions réglementées et les ordres et associations professionnels · bopa.mca.ad
LoiArticle 6. Modification de l'article 25 de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions titrées et sur les ordres et associations professionnels
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Modification de l'article 25 de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions titrées et sur les ordres et associations professionnels
Il est ajouté un nouveau paragraphe 3 à l'article 25 de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions titrées et sur les ordres et associations professionnels qui est rédigé comme suit : « Article 25. Relations avec le Gouvernement […]
3. Les ordres professionnels entretiennent des relations avec le Gouvernement et, en particulier, avec les ministères compétents en raison de la matière technique qui les concerne, avec lesquels ils doivent tenir des réunions ordinaires selon une périodicité au moins trimestrielle, ou, de manière extraordinaire, lorsque la majorité du Conseil de l'ordre professionnel ou le ministre correspondant le demande. »
Art. 6 de la Loi 5/2019, du 31 janvier, de modification de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions réglementées et les ordres et associations professionnels, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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