Loi 5/2019, du 31 janvier, de modification de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions réglementées et les ordres et associations professionnels · bopa.mca.ad
LoiArticle 5. Modification de l'article 17 de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions titrées et sur les ordres et associations professionnels
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Modification de l'article 17 de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions titrées et sur les ordres et associations professionnels
Le paragraphe 2 de l'article 17 de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions titrées et sur les ordres et associations professionnels, est modifié et est rédigé comme suit : « Article 17. Conseil des ordres professionnels […]
2. Le Conseil des ordres professionnels exerce des fonctions consultatives et de coordination. En outre, il entretient des relations avec les administrations publiques et, en particulier, avec les ministères compétents en matière de justice et d'enseignement supérieur, avec lesquels il doit tenir des réunions ordinaires selon une périodicité au moins trimestrielle, ou, de manière extraordinaire, lorsque la majorité du Bureau du Conseil ou les ministres chargés de la justice ou de l'enseignement supérieur le demandent. […]. »
Art. 5 de la Loi 5/2019, du 31 janvier, de modification de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions réglementées et les ordres et associations professionnels, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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