Loi 5/2017, du 29 mars, portant création du Groupe des anciens syndics et anciens conseillers généraux (GESCO) · bopa.mca.ad
LoiArticle 7. Du financement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Du financement
Le GESCO est financé au moyen de la cotisation sociale annuelle que chaque membre verse, conformément aux dispositions des statuts. Néanmoins, le GESCO peut percevoir des subventions publiques, en suivant les critères, obligations et procédures établis dans la loi sur les associations.
Art. 7 de la Loi 5/2017, du 29 mars, portant création du Groupe des anciens syndics et anciens conseillers généraux (GESCO), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.