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← Loi 5/2017, du 29 mars, portant création du Groupe des anciens syndics et anciens conseillers généraux (GESCO)

Loi 5/2017, du 29 mars, portant création du Groupe des anciens syndics et anciens conseillers généraux (GESCO) · bopa.mca.ad

Loi

Article 5. Organes sociaux

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 5. Organes sociaux

L'organisation interne du GESCO doit être démocratique et comprend les organes suivants, sans préjudice de la possibilité pour les statuts d'en prévoir d'autres : 5.1.- Le Conseil de direction Le GESCO est administré par un Conseil de direction composé de sept membres élus par l'Assemblée générale pour un mandat de deux ans lors d'un vote à la majorité simple des membres présents et représentés ayant droit de vote. Les fonctions de membre du Conseil de direction sont gratuites, sans préjudice de la possibilité d'être remboursé des dépenses engagées au bénéfice de l'organisme et dûment justifiées. 5.2.- La présidence Le GESCO nomme un Président qui assure sa gestion quotidienne, convoque et préside les réunions du Conseil de direction et en fixe l'ordre du jour, et convoque et préside l'Assemblée générale et en fixe l'ordre du jour. 5.3.- L'Assemblée générale L'Assemblée générale est la réunion de tous ses membres. Chaque membre de plein droit dispose d'une voix délibérative et du droit de vote ; les membres observateurs ont voix consultative mais n'ont pas le droit de vote. Les compétences, la prise de décisions, les quorums, les délibérations et les convocations des séances ordinaires et extraordinaires sont définis dans les statuts.

En vigueur depuis le 20/04/2017 · texte original · Loi 5/2017, du 29 mars, portant création du Groupe des anciens syndics et anciens conseillers généraux (GESCO) (BOPA 2017-04-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 de la Loi 5/2017, du 29 mars, portant création du Groupe des anciens syndics et anciens conseillers généraux (GESCO), dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2017/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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