Loi 5/2017, du 29 mars, portant création du Groupe des anciens syndics et anciens conseillers généraux (GESCO) · bopa.mca.ad
LoiArticle 4. Composition
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Composition
Le GESCO se compose de toutes les personnes physiques, qui y adhèrent de manière volontaire, ayant exercé la charge de Syndic général, de Sous-syndic général ou de Conseiller général à une époque antérieure à l'adhésion. Les statuts définissent le statut des membres de plein droit et des membres observateurs.
Art. 4 de la Loi 5/2017, du 29 mars, portant création du Groupe des anciens syndics et anciens conseillers généraux (GESCO), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2017/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.