Loi 5/2016, du 10 mars, régissant l'organisme public Forces Elèctriques d'Andorra (FEDA) et le régime des activités des secteurs de l'électricité, du froid et de la chaleur · bopa.mca.ad
LoiDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première.
Par dérogation aux dispositions de l'article 6.2, l'exploitation, la gestion et l'entretien de la centrale hydroélectrique de la chute d'Engolasters sont assurés directement par FEDA.
Disposition additionnelle première de la Loi 5/2016, du 10 mars, régissant l'organisme public Forces Elèctriques d'Andorra (FEDA) et le régime des activités des secteurs de l'électricité, du froid et de la chaleur, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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