Loi 5/2016, du 10 mars, régissant l'organisme public Forces Elèctriques d'Andorra (FEDA) et le régime des activités des secteurs de l'électricité, du froid et de la chaleur · bopa.mca.ad
LoiArticle 12. Le personnel de FEDA
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Le personnel de FEDA
Le personnel au service de FEDA est régi par la législation du travail et par ses règlements intérieurs. Il est soumis au pouvoir de direction du directeur général, qui peut le déléguer aux cadres dirigeants de l'organisme. Le recrutement et l'embauche du personnel suivront des procédures garantissant la publicité et la sélection objective.
Art. 12 de la Loi 5/2016, du 10 mars, régissant l'organisme public Forces Elèctriques d'Andorra (FEDA) et le régime des activités des secteurs de l'électricité, du froid et de la chaleur, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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