Article 11. Le directeur général

Article 11. Le directeur général

1. Le directeur général de FEDA est nommé par le Gouvernement, sur proposition du ministre compétent en matière d'énergie, parmi des personnes d'une compétence professionnelle reconnue dans le domaine d'activité de l'organisme. Il est également révoqué par le Gouvernement.

2. Les attributions du directeur général sont les suivantes :

a) Préparer les séances du Conseil d'administration et élaborer la documentation que celui-ci doit examiner.

b) Exécuter les décisions du Conseil d'administration.

c) Exercer la représentation de l'organisme, par délégation du président, dans les cas où ce dernier le juge opportun.

d) Proposer au Conseil d'administration le plan stratégique et d'investissements de l'organisme public et des sociétés dépendantes.

e) Exercer la direction administrative de l'organisme et le représenter dans tous types d'actes et de contrats dont le montant n'excède pas le chiffre pour lequel il a reçu une délégation expresse du Conseil d'administration.

f) Administrer les ressources de l'organisme, gérer les produits, ordonnancer les recouvrements et les paiements et rendre compte devant le Conseil d'administration.

g) Proposer au Conseil d'administration le recrutement de personnel.

h) Et, en général, toutes celles qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe.

3. Le directeur général peut déléguer sa signature, dans les matières relevant de sa compétence, aux cadres dirigeants de l'organisme.