Article 1

Article 1.

Notion légale de coopérative

1. Les coopératives sont des sociétés, dotées de la personnalité juridique propre, qui associent des personnes physiques ou morales se proposant d'améliorer la situation économique et sociale de leurs associés, avec une pleine autonomie de gestion, un capital variable et une démocratie interne. À cette fin, elles exercent une activité entrepreneuriale à base collective, dans laquelle le service mutuel et l'apport économique de tous les associés tendent à améliorer les relations humaines et à placer les intérêts collectifs au-dessus de toute idée de profit particulier.

2. Peut constituer l'objet de la société coopérative toute activité économique ou sociale licite, à l'exception de celles qui sont réservées par la loi à une forme sociétaire déterminée ou à une réglementation sectorielle spéciale.

3. Les coopératives doivent conformer leur structure, leur organisation et leur fonctionnement aux principes d'adhésion volontaire et ouverte à la coopérative ; de gestion démocratique par les associés ; d'autonomie d'organisation et d'indépendance ; de participation économique des associés ; de promotion de l'éducation et de la formation des associés ; de coopération entre les coopératives ; et d'engagement envers la société et l'environnement.