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← Loi 5/2014, du 24 avril, sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Loi 5/2014, du 24 avril, sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques · bopa.mca.ad

Loi

Article 25. Calcul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 25. Calcul

1. Le montant des plus-values ou moins-values est :

a) Dans les cas de transmission à titre onéreux ou gratuit, la différence entre les valeurs d'acquisition et de transmission des éléments du patrimoine.

b) Dans les autres cas, la valeur réelle des éléments du patrimoine ou de leurs parties, le cas échéant. Si des travaux d'amélioration ont été effectués sur les éléments du patrimoine transmis, la partie de la valeur de transmission correspondant à chacun de leurs composants est différenciée.

2. Dans les transmissions de titres représentatifs de la participation aux capitaux propres d'entités, lorsqu'il existe des titres homogènes, le contribuable est réputé avoir transmis les titres acquis en premier lieu. Aux fins de la détermination de la valeur d'acquisition, le contribuable pourra retenir le coût individualisé des titres homogènes acquis ou leur coût moyen pondéré. L'application de l'une ou l'autre méthode dans la détermination de la valeur d'acquisition d'une transmission de titres implique que la méthode de calcul du coût d'acquisition choisie doit être utilisée, au minimum, jusqu'à la transmission de tous les titres homogènes.

En vigueur depuis le 19/06/2019 · texte refondu officiel · Décret législatif du 5-6-2019 portant publication du texte consolidé de la Loi 5/2014, du 24 avril, sur l'impôt sur le… (BOPA 2019-06-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 de la Loi 5/2014, du 24 avril, sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2014/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Doctrine et jurisprudence qui le citent (en catalan) (24) lien automatique

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