Loi 5/2007, du 22 mars, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la révision des prix de la construction du nouveau Centre de traitement des déchets · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Ce supplément de crédit doit être financé par la réduction des lignes suivantes du 220 Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire- 220 Service des Travaux publics : 60000 Acquisition de terrains - 1998-0000000013 Infra. scolaires, sportiv. et autres, 1.000.000 euros 61200 Entretien et amélioration de bâtiments - 1986-0000000100 Nouveau bâtiment de services, 1.750.000 euros 60910 Études et projets d'investissement - 2004-0000000011 Garage et atelier Valira del Nord, 20.000 euros 61200 Entretien et amélioration de bâtiments - 2004-0000000011 Garage et atelier Valira del Nord, 1.449.785,83 euros 61200 Entretien et amélioration de bâtiments - 1987-0000000082 Infrastructures Centre hospitalier, 703.018,07 euros 60260 Construction d'autres bâtiments - 1996-0000000026 Structures sanitaires et sociales, 400.000 euros 60910 Études et projets d'investissement - 1996-0000000026 Structures sanitaires et sociales, 148.590,65 euros 60700 Construction de routes - 2005-0000000013 CG2 Carrer Unió - Rond-point M. Mateu, 598.387,99 euros ;
Art. 2 de la Loi 5/2007, du 22 mars, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la révision des prix de la construction du nouveau Centre de traitement des déchets, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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