Loi 5/2007, du 22 mars, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la révision des prix de la construction du nouveau Centre de traitement des déchets · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Est approuvé un supplément de crédit d'un montant de 6.069.782,54 euros, destiné à la révision des prix de la construction du nouveau Centre de traitement des déchets, pour la ligne budgétaire 220 Département Urbanisme et Amén. du territoire - 220 Travaux publics - 60340 Autres installations - 2003- 0000000007 Centre de traitement des déchets ;
Art. 1 de la Loi 5/2007, du 22 mars, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la révision des prix de la construction du nouveau Centre de traitement des déchets, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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