Loi 5/2007, du 22 mars, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la révision des prix de la construction du nouveau Centre de traitement des déchets · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
La présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Art. 3 de la Loi 5/2007, du 22 mars, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la révision des prix de la construction du nouveau Centre de traitement des déchets, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.