Loi 5/2006, du 19 mai, qualifiée de modification de la Loi qualifiée sur le Tribunal constitutionnel · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Es

deroguen les disposicions transitòries primera, segona i tercera de la Llei qualificada del Tribunal Constitucional, del 3 de setembre de 1993.

En vigueur depuis le 22/06/2006 jusqu'au 23/11/2023 · texte original · Loi 5/2006, du 19 mai, qualifiée de modification de la Loi qualifiée sur le Tribunal constitutionnel (BOPA 2006-06-21) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 23/11/2023

Source : Loi qualifiée 21/2023, du 23 octobre, portant texte consolidé sur le Tribunal constitutionnel (BOPA 2023-11-22)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 5/2006, du 19 mai, qualifiée de modification de la Loi qualifiée sur le Tribunal constitutionnel, dans sa rédaction en vigueur au 22/06/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2006/dd-1?data=2006-06-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.