Loi 5/2006, du 19 mai, qualifiée de modification de la Loi qualifiée sur le Tribunal constitutionnel · bopa.mca.ad
Loi qualifiée derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 23/11/2023 (Loi qualifiée 21/2023, du 23 octobre, portant texte consolidé sur le Tribunal constitutionnel).
Disposition abrogatoire première de la Loi 5/2006, du 19 mai, qualifiée de modification de la Loi qualifiée sur le Tribunal constitutionnel, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2006/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.