Loi 5/2005, du 21 février, qualifiée de modification de l'article 1 et de l'article 11 de la Loi qualifiée sur le financement électoral · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor el dia de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 23/03/2005 jusqu'au 16/10/2014 · texte original · Loi 5/2005, du 21 février, qualifiée de modification de l'article 1 et de l'article 11 de la Loi qualifiée sur le… (BOPA 2005-03-23) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 16/10/2014

Source : Loi qualifiée 19/2014, du 18 septembre, sur les partis politiques et le financement électoral (BOPA 2014-10-15)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 5/2005, du 21 février, qualifiée de modification de l'article 1 et de l'article 11 de la Loi qualifiée sur le financement électoral, dans sa rédaction en vigueur au 23/03/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2005/df-1?data=2005-03-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.