Article 6

Article 6.

Objet et finalités

1. L'Ordre officiel des avoués d'Andorre a pour objet la réglementation et l'organisation de l'exercice de l'activité professionnelle des avoués sous l'une quelconque de ses modalités, ainsi que la sauvegarde de leurs principes éthiques et déontologiques.

2. L'Ordre officiel des avoués d'Andorre regroupe les professionnels qui exercent ou peuvent exercer la profession d'avoué dans la Principauté d'Andorre, aux fins suivantes :

a) Représenter de manière exclusive la profession et défendre les droits et les intérêts professionnels de ses membres.

b) Proposer, approuver et appliquer les décisions nécessaires au bon déroulement de l'exercice de la profession.

c) Garantir que l'exercice professionnel soit conforme à la présente Loi, aux statuts de l'Ordre et aux règles et usages déontologiques, afin que soient respectés les droits et les intérêts des destinataires de l'activité professionnelle.

d) Veiller à ce que les membres puissent exercer leur profession conformément aux principes de liberté, d'indépendance et de libre et loyale concurrence et, en particulier, à ce qu'il ne se produise pas d'actes d'intrusion ou d'exercice illégal de la profession, ni d'actes professionnels irréguliers.

e) Respecter et faire respecter par les membres les dispositions légales et statutaires qui concernent la profession, ainsi que les autres règles et usages applicables, et veiller au respect des règles et des décisions adoptées par les organes de l'Ordre dans les matières relevant de sa compétence.

f) Coopérer activement au bon fonctionnement et à l'amélioration de l'Administration de la Justice.

g) Donner un avis sur les initiatives législatives qui concernent l'exercice de la profession, lorsqu'il en est requis dans le cadre de ses compétences.

h) Garantir, organiser et gérer la représentation procédurale au moyen des permanences d'office correspondantes, conformément aux dispositions des lois ou des règlements applicables.

i) Maintenir et encourager les sentiments d'union et de solidarité entre les membres et les relations de respect et de collaboration entre ces derniers et avec l'Administration de la Justice.

j) Promouvoir et faciliter la formation professionnelle continue des membres.

k) Approuver les règles indicatives en matière d'honoraires qui doivent s'appliquer à défaut d'accord entre l'avoué et le client, ainsi qu'en cas de condamnation aux dépens.

l) Émettre les rapports que sollicitent les organes juridictionnels dans les incidents relatifs aux honoraires, statuer sur les contestations, répondre aux consultations formulées et émettre des avis et des sentences arbitrales, préalablement ou postérieurement à l'émission des notes d'honoraires, à la demande des membres ou des clients.

m) Approuver ses budgets et réglementer et fixer les apports des membres.

n) Exercer le contrôle déontologique et la fonction disciplinaire et imposer, le cas échéant, les sanctions qui s'imposent conformément à la présente Loi, dans le respect des principes du contradictoire et d'audition.

o) Exercer les autres fonctions qui lui incombent, pour autant qu'elles aient un rapport avec les finalités de la profession en général et de l'Ordre ou des membres en particulier.