Article 265

Article 265.

Réserve des descendants et droit de représentation

1. Sont réservataires les enfants du défunt par parts égales.

2. Les enfants prédécédés, les justement exhérédés, les déclarés indignes et les absents sont représentés par leurs descendants respectifs par souche. Ce droit de représentation ne s'étend pas aux autres attributions patrimoniales ordonnées par le défunt en faveur du représenté.

3. En cas d'adoption d'enfants du conjoint ou du concubin en union stable de couple, l'adopté n'est pas réservataire du parent d'origine remplacé par l'adoption et, si celui-ci était décédé, il ne l'est pas non plus, par représentation, dans la succession des ascendants de celui-ci. La même règle s'applique en cas d'adoption d'orphelins par des parents jusqu'au quatrième degré, à l'égard de la succession des ascendants de la branche familiale dans laquelle l'adoption n'a pas eu lieu.