Article 244

Article 244.

Succession par degrés et par ordres

1. Si aucun des parents les plus proches appelés par la loi ne devient héritier pour quelque cause que ce soit ou s'il est exclu de la succession pour indignité successorale, la succession est déférée au degré suivant, et ainsi de suite, de degré en degré et d'ordre en ordre, jusqu'à l'État andorran.

2. Si un seul ou certains seulement des appelés ne deviennent pas héritiers, la quote-part héréditaire qui leur serait revenue accroît celle des autres parents du même degré, sauf le droit de représentation, s'il est applicable.

3. Les dispositions du présent article s'entendent sans préjudice du droit de transmission (cession) successorale de la succession déférée et non acceptée et des autres cas dans lesquels la loi établit un ordre de succession spécial.