Loi 46/2014, du 18 décembre, de la succession pour cause de mort · bopa.mca.ad
LoiArticle 241
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 241.
Parenté
1. La proximité de la parenté est déterminée par le nombre de générations. Chaque génération forme un degré et chaque série de degrés une ligne. La ligne peut être directe ou collatérale.
2. La ligne est directe si les personnes descendent l'une de l'autre, et elle peut être descendante et ascendante. La ligne descendante unit le parent à ceux qui descendent de lui. La ligne ascendante unit une personne à celles dont elle descend.
3. La ligne est collatérale si les personnes ne descendent pas l'une de l'autre, mais sont issues d'un auteur commun.
Art. 241 de la Loi 46/2014, du 18 décembre, de la succession pour cause de mort, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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