Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 72. Bulletins et enveloppes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 72. Bulletins et enveloppes
Le Gouvernement prépare et remet aux communs et aux batlles les bulletins de vote et les enveloppes officielles. Sur les bulletins figurent imprimées la question, telle qu'elle a été formulée par le Conseil général, ainsi que les deux options de réponse, « OUI » sur certains bulletins et « NON » sur d'autres. Il y a également des bulletins blancs.
Art. 72 de la Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.