Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 60. Vote des candidatures par circonscription nationale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 60. Vote des candidatures par circonscription nationale
Les candidatures de la circonscription nationale sont votées dans leur intégralité, les votes qui, de quelque manière que ce soit, indiquent des modifications ou des préférences dans l'ordre des listes étant nuls.
Art. 60 de la Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.