Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 54. Composition des candidatures par circonscription nationale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 54. Composition des candidatures par circonscription nationale
Les candidatures de la circonscription nationale sont composées d'une liste ordonnée de 14 candidats et 3 suppléants qui détermine les conseillers généraux élus en fonction des résultats électoraux et l'ordre correspondant de remplacement en cas de vacance.
Art. 54 de la Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/44-2022/art-54
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.