Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 52. Nombre de conseillers généraux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 52. Nombre de conseillers généraux
Le Conseil général se compose de vingt-huit conseillers généraux, dont la moitié est élue à raison d'un nombre égal pour chacune des sept paroisses et l'autre moitié est élue dans la circonscription nationale.
Art. 52 de la Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.