Article 48. Procès-verbal du dépouillement

Article 48. Procès-verbal du dépouillement

1. Les résultats du dépouillement sont consignés dans un procès-verbal qui doit être signé par tous les membres du bureau électoral. Une copie certifiée conforme de celui-ci doit être transmise immédiatement au Gouvernement.

2. Le procès-verbal doit mentionner le nombre d'électeurs ayant le droit de voter, le nombre de votants et le nombre de votes nuls, de votes blancs et de votes obtenus par chaque candidature ou par chaque réponse en cas de référendum.

3. Le procès-verbal doit également mentionner si le nombre de votes exprimés ne coïncide pas avec celui des votants, ou tout autre incident digne d'être mentionné, de l'avis de la majorité des membres du bureau. S'il y a des votes contestés, ceux-ci doivent être joints au procès-verbal.