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Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 20. Acceptació i nombre de candidats

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 20. Acceptació i nombre de candidats

1. Els candidats hauran de signar la seva acceptació per formar part d’una candidatura. Sense el compliment d’aquest requisit la candidatura no serà vàlida.

2. Serà nul·la qualsevol candidatura en la qual figurin més candidats que càrrecs a proveir, i les incompletes.

En vigueur depuis le 12/01/2023 · texte original · Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum (BOPA 2023-01-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 de la Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum, dans sa rédaction en vigueur au 12/01/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/44-2022/art-20?data=2023-01-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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