Article 14. Droits des membres

Article 14. Droits des membres

1. Les statuts établissent les droits des adhérents, qui comprennent en tout état de cause le droit de :

a) Assister et participer à l’assemblée générale, personnellement ou par l’intermédiaire de représentants, selon ce que disposent les statuts.

b) Être élu aux organes de direction et participer à leur élection, dans les conditions établies.

c) Participer aux activités du parti.

d) Recevoir des informations sur les activités du parti, les décisions des organes de direction et l’état des comptes.

e) Former un recours devant les organes internes de garantie en cas de sanction.

f) Quitter le parti, par la simple communication de cette volonté.

2. Tous les membres ont des droits égaux, sans préjudice de la faculté pour les statuts d’introduire des différences entre Andorrans et étrangers conformément à la distinction des droits politiques établie au chapitre quatrième du titre II de la Constitution.