MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 43/2014, du 18 décembre, de l'huissier de justice

Loi 43/2014, du 18 décembre, de l'huissier de justice · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première. Normes derogades ( Llei 43/2014 )

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria. Normes derogades ( Llei 43/2014 )

Es deroguen el Decret dels veguers del 6 de maig de 1916, l’article 3 i l’article 4 in fine , a partir de “(…) de conformitat amb l’article anterior. El diner efectiu embargat (…)” fins al final de l’article, de l’annex III del Decret dels veguers del 4 de febrer de 1986, així com l’article 95 de la Llei transitòria de procediments judicials, del 21 de desembre de 1993.

En vigueur depuis le 03/05/2018 jusqu'au 26/10/2023 · texte refondu officiel · Décret législatif du 25-4-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 43/2014, du 18 décembre, sur l'huissier… (BOPA 2018-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 26/10/2023

Source : Loi 18/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé sur l'huissier de justice (BOPA 2023-10-25)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 43/2014, du 18 décembre, de l'huissier de justice, dans sa rédaction en vigueur au 03/05/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/43-2014/dd-1?data=2018-05-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration